Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site liguecorpo.gg

Article 1er - Identification

Le site internet liguecorpo.gg (ci-après le "Site") est la propriété exclusive de la société de droit français Bold House.

Tous les droits et notamment les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site sont réservés par Bold House selon les termes et conditions des présentes conditions générales.

Article 2 - Objet des conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") sont un document de nature contractuelle et juridiquement contraignante gouvernant l'utilisation du Site par un utilisateur tel que défini ci-après (ci-après "Vous" ou l'"Utilisateur").

En utilisant le Site, Vous reconnaissez et acceptez que : (a) Vous avez lu l'intégralité des CGU ; (b) Vous avez compris l'intégralité des CGU ; et (c) Vous consentez à l'ensemble des termes et conditions des CGU. Dans le cas contraire, il Vous sera impossible de Vous inscrire et d'utiliser le Site.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Bold House. La dernière version en date des CGU est disponible sur la page d'accueil du Site ainsi que dans les Réglages du compte de chaque Utilisateur et peut être téléchargée au format PDF à des fins de référence ultérieure.

Article 3 - Présentation du Site

Le site a pour vocation de rendre compte de l'avancée de la compétition “Ligue Corpo”.

Tout Utilisateur doit être une personne physique âgée au minimum de 18 ans.

Article 4 - Compte

L'accès et l'utilisation des fonctionnalités du Site supposent nécessairement la création d'un compte sur le Site (le "Compte").
 
Afin de pouvoir créer un Compte, l'Utilisateur doit remplir le formulaire disponible sur le Site et accessible en cliquant sur le bouton "Connexion". 
 
L'Utilisateur renseigne alors son nom, son prénom, son email, son équipe, son pseudo Discord, son pseudo Riot, son rôle, puis choisit un mot de passe. 

Comme indiqué ci-dessus, la création d'un Compte suppose in fine l'acceptation des présentes CGU ainsi que de la charte de confidentialité avant de valider son inscription. Cette validation est formalisée par l'action de l'Utilisateur après la réception d'un courrier électronique de confirmation de création de son Compte.

Bold House se réserve le droit de ne pas créer le Compte de l'Utilisateur si l'une des informations requises n'est pas renseignée. En outre, l'Utilisateur garantit que le type de Compte qu'il choisit correspond à sa situation, que les informations qu'il fournit au moment de la création de son Compte, sont exactes et à jour, et qu'il est titulaire de l'adresse électronique communiquée dans le cadre de son inscription.

L'Utilisateur s'engage à mettre régulièrement à jour les informations renseignées dans le cadre de son Compte, ce afin de maintenir de tous temps l'exactitude desdites informations. 

Bold Housese réserve le droit de suspendre le Compte d'un Utilisateur en cas de non-respect de tout ou partie des CGU, notamment dans l'hypothèse où il serait constaté que les informations renseignées dans le Compte seraient fausses, inexactes ou mensongères.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui pourrait être faite de son Compte. Il s'engage à informer immédiatement Bold House de toute utilisation qu'il n'aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données.

Article 5 - Responsabilité de Bold House

Bold House met le Site à la disposition des Utilisateurs et agit ensuite en tant que prestataire d'hébergement de l'ensemble des contenus mis en ligne par les Utilisateurs.

Bold House n'est responsable que de ses propres fautes et négligences, notamment en cas de dysfonctionnement affectant le Site. Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, Bold House ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d'éventuels dommages directs ou indirects subis à l'occasion de l'utilisation du Site, en ce compris les pertes d'exploitation et préjudices commerciaux.

Conformément aux dispositions de l'article 6.I.V de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de Bold House ne pourra être engagée que dans l'hypothèse où Bold House ne ferait pas diligence pour supprimer promptement un contenu présent sur le Site après avoir été dûment notifiée de son caractère illicite conformément à l'article 7 ci-dessous ("Contenus Illicites").

Dans tous les cas, la responsabilité de Bold House à l'égard des Utilisateurs ne pourra pas être supérieure à 10 (dix) euros toutes causes de préjudices confondues.

Article 6 - Responsabilité des Utilisateurs

CHAQUE UTILISATEUR S'ENGAGE À UTILISER LE SITE DE BONNE FOI ET À NE PAS FAIRE UN USAGE DU SITE QUI SERAIT CONTRAIRE AUX LOIS OU AUX REGLEMENTS SOUS PEINE D'ENGAGER SA RESPONSABILITÉ.

Chaque Utilisateur s'interdit ainsi de mettre en ligne tout contenu (et notamment toute vidéo ou tout commentaire) dont le contenu serait, sans limitation, de nature raciste, antisémite, négationniste, pornographique, violent, homophobe, xénophobe ou attentatoire aux bonnes mœurs. Chaque Utilisateur s'interdit également de mettre en ligne des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers et s'engage, de manière générale, à ne mettre en ligne que des contenus (et notamment des vidéos) sur lesquels il détient des droits. Toute vidéo mise en ligne par un Utilisateur doit respecter le droit à l'image et les autres droits de la personnalité des personnes qui figurent dans ladite vidéo.

Vous engagez votre seule responsabilité dans le cadre de la mise en ligne d'une vidéo, étant précisé que chaque Utilisateur peut signaler une vidéo contraire aux présentes CGU conformément à l’article 7 ci-dessous ("Contenus Illicites") et que toutes les conséquences de fait et de droit en seront alors tirées par Bold House.

Tout Utilisateur s'interdit tout usage du Site qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de Bold House ou qui serait susceptible de causer un dommage à Bold House. Tout Utilisateur s'interdit tout usage du Site qui serait de nature à porter atteinte à l'intégrité de l'infrastructure technique de Bold House, notamment ses serveurs informatiques.

Article 7 - Contenus Illicites

Tout contenu mis en ligne sur le Site par un Utilisateur relève de la responsabilité exclusive dudit Utilisateur.

Bold House informe les Utilisateurs qu'elle conserve les adresses IP (Internet Protocol) de chaque terminal utilisé pour se connecter au Site. De la sorte, tout Utilisateur mettant en ligne un contenu illicite, même sous un pseudonyme, pourra in fine être identifié et sanctionné.

La responsabilité de Bold House est limitée au seul cas dans lequel elle ne supprimerait pas un contenu illicite dans un bref délai à compter de sa connaissance du caractère illicite dudit contenu.

La connaissance par Bold House du caractère illicite d'un contenu présent sur le Site ne peut être acquise qu'à réception d'une notification de contenu illicite faisant apparaître à la fois l'identification précise du contenu (par son adresse URL), le nom de l'Utilisateur qui l'a mis en ligne, le texte légal applicable ainsi qu'une explication écrite du reproche formulé. Ladite notification peut être effectuée soit par le biais du système intégré à chaque page de profil (bouton "Signaler"), ou par courrier électronique adressé à Bold House à l'adresse suivante : hello@bold-house.com

Bold House fera alors ses meilleurs efforts pour analyser les éléments qui lui sont transmis et éventuellement supprimer le contenu litigieux si la preuve est apportée que ledit contenu porte atteinte aux droits des tiers ou est illicite.

Article 8 - Exclusion de garantie

Le Site est fourni en l'état, sans garantie de la part de Bold House autres que celles visées à l'article 5 ci-dessus ("Responsabilité de Bold House). En particulier, Bold House ne garantit pas que le fonctionnement du Site ne sera pas émaillé d'erreurs ou de dysfonctionnements. Bold House ne sera pas tenue de permettre l'accès au Site en cas de grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique ou du réseau internet, défaillances de satellites, manquements de des fournisseurs d'accès à Internet à leurs obligations.

Bold House peut, à tout moment, suspendre temporairement ou définitivement le fonctionnement du Site pour quelque raison que ce soit, sans droit à indemnité de quelque nature que ce soit au profit des Utilisateurs.

Article 9 - Protection des données à caractère personnel

L'Utilisation du Site suppose la collecte et le traitement de données à caractère personnel au sens du Règlement général du Parlement européen et du Conseil sur la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le "RGPD") et la "Loi Informatique et Libertés" n° 78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur.

Ladite collecte et ledit traitement sont mis en œuvre par Bold House conformément à la charte de confidentialité associée aux présentes CGU.

Article 10 - Droits de propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent appartiennent à titre exclusif à Bold House, ses concédants ou leurs titulaires respectifs. Le Site est protégé par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle applicables, tant en France que dans le monde entier en vertu des conventions internationales applicables. Aucun Utilisateur ne dispose du droit de procéder à des actes non prévus aux présentes CGU, notamment tout acte d'ingénierie inverse ou de décompilation du Site.

Les contenus des fiches profil ne sont pas mis en ligne par Bold House, qui ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle à leur égard.

Tout Utilisateur s'interdit de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d'intégrer sur quelque support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière tout ou partie du Site sans l'autorisation expresse de Bold House ou du titulaire des droits concerné. De même, tout Utilisateur s'interdit d'utiliser les contenus appartenant à des tiers au-delà des droits qui lui sont expressément concédés par ce tiers.

Article 11 - Force majeure

En cas de survenance d'un cas de force majeure entendu conformément à l'article 1218 du Code civil, l'exécution des obligations incombant à Bold House sera suspendue pendant sa durée, à compter de la date de réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le cas de force majeure se poursuit pendant une période de plus de trente (30) jours, Bold House peut alors, de plein droit mettre fin aux CGU à tout moment. Il est expressément convenu que cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité au profit de l'Utilisateur.

Article 12 - Fin des conditions générales d'utilisation

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par les Utilisateurs et prennent fin à la clôture du Compte. À cet égard, tout Utilisateur peut demander la désactivation temporaire ou la fermeture définitive de son Compte à tout moment, en en faisant la demande dans les Réglages du Compte.

En sus de ce qui précède, Bold House se réserve expressément la possibilité de suspendre et/ou résilier un Compte, de plein droit et sans autre formalité.

À la fin des CGU, les données fournies par l'Utilisateur seront supprimées, à l'exception de celles dont la loi impose la conservation.

Article 13 - Validité des conditions générales d'utilisation

Le fait pour Bold House de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété par l'Utilisateur comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU.

Si l'une ou quelque des stipulations des CGU venait à être déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations resteraient néanmoins applicables dans leur intégralité. Au besoin, la stipulation annulée ferait l'objet d'une renégociation de bonne foi.

Article 14 - Preuve électronique

Bold House conserve les éléments de navigation et certains autres éléments techniques relatifs à votre utilisation du Site, conformément à ses obligations légales. Vous reconnaissez que les preuves électroniques ainsi collectées feront foi et pourront, le cas échéant, être transmises aux autorités sur demande de ces dernières.

Article 15 - Droit applicable et règlement des litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

Les Utilisateurs ne sont pas considérés comme des consommateurs et ne bénéficient donc pas des dispositions du Code de la consommation.

Article 16 - Contact

Toute demande de toute nature (question, réclamation ou autre) relative au Site doit être adressée à Bold House en écrivant à l'adresse e-mail suivante : hello@bold-house.com